Renseignez-vous sur les avis de sécurité
L'application Web sur les rappels et les avis de sécurité vous permet d'obtenir facilement une liste complète des rappels, des avis et des alertes de Santé Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Transports Canada.
Quelle est la différence entre une mise à jour et un avis? Quand émet-on des rappels? Apprenez comment le gouvernement du Canada transmet à la population canadienne de l'information sur les risques pour la santé et de nouveaux renseignements sur la sécurité.
Avis émis par Santé Canada
Santé Canada publie beaucoup d'information sur les produits de santé, les aliments, les pesticides et les produits de consommation :
- Avis publics
- Les avis publics fournissent de l'information sur des produits, autorisés ou non, qui peuvent présenter un risque pour la santé si on les utilise ou si on y est exposé.
- Mises à jour
- Les mises à jour servent à diffuser des renseignements non urgents. Il peut s'agir de renseignements complémentaires sur un autre avis ou d'information saisonnière sur la santé concernant des produits de santé, des aliments, des pesticides ou des produits de consommation.
- Alertes concernant les produits de l'étranger
- Ces alertes web servent de mises en garde générales sur les produits de santé étrangers qui, selon d'autres organismes de réglementation, présentent un risque pour la santé. Même si la vente de ces produits est interdite au Canada et qu'on n'en trouve pas sur le marché canadien, il est tout de même possible pour les Canadiens de s'en procurer lors de séjours à l'étranger ou par Internet.
- Rappels de produit de consommation
- Les rappels concernant des produits de consommation ne comportent pas de niveau d'urgence particulier. Si un produit est rappelé, il est toujours considéré comme dangereux pour la santé et la sécurité de la population. Autrement dit, une utilisation normale ou possible du produit peut causer des blessures, la mort ou des effets indésirables (temporaires ou chroniques) sur la santé.
Santé Canada transmet également un certain nombre d'avis de sécurité provenant de l'industrie :
- Avis de rappel d'un produit de santé
- Ces avis indiquent quand (et pourquoi) un produit a été rappelé par le fabricant.
- Communications au public
- Ces avis servent à transmettre de nouveaux renseignements sur la santé et la sécurité concernant des produits de santé commercialisés.
- Avis aux hôpitaux
- Document informant les professionnels de la santé de problèmes d'innocuité ou d'efficacité (ou les deux) exigeant un traitement rapide, d'un produit de santé commercialisé qui est principalement utilisé dans les hôpitaux ou qui est utilisé seulement par un groupe restreint de praticiens qui exercent leur profession uniquement dans des hôpitaux ou dans certaines cliniques sélectionnées.
- Communication aux professionnels
- Document informant les professionnels de la santé de problèmes d'innocuité ou d'efficacité (ou les deux) d'un produit de santé commercialisé exigeant un traitement rapide.
Avis émis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
L'ACIA émet des avis publics/rappels quand un produit alimentaire peut entraîner de graves conséquences sur la santé.
L'ACIA classe les rappels selon le niveau de risque pour la santé (élevé, modéré, faible, nul) associé au produit alimentaire. Pour plus de renseignements sur les rappels et les niveaux de rappel, consultez la fiche de renseignements sur les rappels d'aliments.
Avis émis par Transports Canada
Lorsqu'il y a un problème avec un véhicule ou avec les ensembles de retenue pour enfant, le groupe des Enquêtes sur les défauts de Transports Canada effectue une enquête. Les défauts constituant un risque pour la sécurité sont généralement présents dans un groupe de véhicules, de pneus ou d'ensembles de retenue pour enfant qui sont conçus selon un modèle donné ou par un fabricant en particulier. S'il y a un défaut, cela pourrait mettre en danger les usagers de la route de façon inattendue. Dans de telles situations, l'enquête peut donner lieu à un rappel de sécurité ou à la publication d'un avis de sécurité.
Transports Canada publie un avis aux consommateurs lorsqu'un ensemble de retenue pour enfant pose un problème d'ordre général qui n'est pas attribuable à un défaut ni au non-respect de la réglementation.
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