Ce qu'il faut savoir avant d'importer des pesticides non homologués pour usage personnel

Date de début :
18 octobre 2017
Type de communication :
Mise à jour
Sous-catégorie :
Chimiques
Source :
Santé Canada
Problème :
Produits non autorisés
Public :
Grand public
Numéro d’identification :
RA-64872

OTTAWA – Si vous avez l’intention de faire entrer des pesticides au Canada, sachez que Santé Canada change les règles concernant l’importation de pesticides pour usage personnel.

Les pesticides non homologués apportés d’autres pays n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de l’innocuité par Santé Canada, et il se peut qu’ils ne soient pas étiquetés ou emballés correctement pour une utilisation sécuritaire au Canada.

Par conséquent, la mise à jour du Règlement sur les produits antiparasitaires est en cours pour mieux protéger la santé, la sécurité et l’environnement des Canadiens.

Ce que vous devrez faire

À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer de pesticides non homologués au pays s’ils ne sont pas équivalents à ceux déjà homologués au Canada pour usage personnel dans la maison ou à l’extérieur (produits à usage domestique). Un pesticide équivalent contient le même ingrédient actif qu’un autre, et ce, à la même concentration.

Par ailleurs, vous ne pourrez plus vous procurer des pesticides non homologués en ligne et les faire expédier au Canada. La personne qui achète le produit devra l’apporter personnellement au pays.

De plus, selon la nouvelle version du Règlement :

  • le pesticide ne doit ni être un organisme ni un dispositif
  • sa quantité ne doit pas excéder 500 ml ou 500 g
  • il doit être dans son emballage d’origine et porter son étiquette d’origine, sur laquelle les renseignements doivent figurer dans au moins une des langues officielles
  • son utilisation doit être autorisée en tant que pesticide dans un autre pays et il doit porter le numéro d’homologation qui lui a été attribué

Pour connaître tous les pesticides homologués au Canada, les Canadiens peuvent consulter la base de données en ligne des étiquettes de pesticides de Santé Canada. Ils peuvent aussi se servir de l’application mobile sur les étiquettes de pesticides pour faire une recherche par nom de produit, par ingrédient actif, par titulaire d’homologation ou par contenu sur l’étiquette.

Signaler les incidents liés à la santé et à l’innocuité

L’étiquette de tous les pesticides dont l’utilisation est autorisée au Canada porte un numéro d’enregistrement de produit antiparasitaire. Il est important de lire attentivement l’étiquette d’un pesticide, car elle contient aussi des renseignements précis sur l’utilisation du produit de façon sécuritaire.

Les effets indésirables associés à l’utilisation d’un produit de lutte antiparasitaire doivent être signalés au fabricant, qui est légalement tenu de les déclarer à Santé Canada. Vous pouvez transmettre un rapport d’incident directement à Santé Canada en remplissant un formulaire de rapport d’incident. Si l’effet indésirable touche un animal de compagnie, vous pouvez remplir un formulaire de déclaration d’incident chez un animal domestique et le retourner par courrier à l’adresse indiquée.

Renseignements aux médias

Santé Canada
(613) 957-2983

Renseignements au public

(613) 957-2991
1-866 225-0709