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Les lits d'hôpitaux - Risque de piégeage des patients (mise à jour) - Avis aux hôpitaux

Date de début :
10 août 2012
Date d’affichage :
13 août 2012
Type de communication :
Avis aux hôpitaux
Sous-catégorie :
Instruments médicaux
Source :
Santé Canada
Public :
Professionnels de la santé
Numéro d’identification :
RA-14796

Renseignements importants au sujet des avis de Santé Canada

Avis aux hôpitaux - Renseignements importants en matière d'innocuité émis par Santé Canada au sujet du risque de piégeage des patients dans les lits d'hôpitaux (mise à jour)

Le 10 août 2012

Destinataires : Aux personnels des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée et des foyers de soins infirmiers

Veuillez distribuer le présent AVIS aux services et professionnels concernés et l'afficher dans votre établissement.

Objet : Risque de piégeage des patients dans les lits d'hôpitaux (mise à jour)

Santé Canada continue de recevoir des signalements d'incidents graves liés au piégeage de patients dans les lits d'hôpitaux. Douze (12) cas additionnels, dont trois (3) décès, ont été signalés à Santé Canada depuis l'envoi d'un avis aux hôpitaux en octobre 2009. Huit (8) de ces douze (12) cas (67 %) se sont produits dans des foyers de soins infirmiers ou des établissements de soins de longue durée, alors que les autres incidents ont eu lieu dans des hôpitaux (3) ou à la maison (1).

  • Des cas de piégeage dans les lits d'hôpitaux, dont certains ont entraîné des blessures graves ou la mort, continuent d'être signalés à Santé Canada.
  • Afin de réduire le risque de piégeage dans les lits des établissements de soins de santé, Santé Canada rappelle les recommandations suivantes :
    • Les établissements devraient consulter l'avis précédemment envoyé aux hôpitaux ainsi que la ligne directrice et le feuillet d'information sur le sujet, publiés par Santé Canada.
    • Dans le cas des lits fabriqués avant l'an 2000, les établissements devraient communiquer avec les fabricants pour obtenir des conseils sur la façon de réduire les risques de piégeage. Certains fabricants ont conçu des housses ou des trousses pour améliorer la sécurité des barrières des lits d'hôpitaux afin de réduire le risque de piégeage.
    • Les établissements devraient s'assurer que la dimension des matelas de remplacement correspond à la taille du cadre du lit.

En octobre 2009, Santé Canada a émis un avis aux hôpitaux pour informer les professionnels de la santé de l'importance d'évaluer la sécurité des lits d'hôpitaux en déterminant adéquatement les zones à risques élevés. En mars 2008, Santé Canada a publié une ligne directrice intitulée Les lits d'hôpitaux pour adultes : Risque de piégeage des patients, fiabilité du verrouillage des barrières et autres risques. Ce document a été émis dans le but de réduire les cas de piégeage dans les lits d'hôpitaux qui mettent en danger la vie des patients et de conseiller les établissements de soins de santé quant à l'évaluation de la fiabilité du verrouillage des barrières et des autres risques potentiels. De plus, un feuillet d'information intitulé Côtés de lit dans les hôpitaux, les foyers de soins infirmiers et dans le cadre des soins à domicile a été publié en juin 2008.

Les incidents liés aux lits d'hôpitaux peuvent être signalés à Santé Canada au moyen du Formulaire de rapport sur les piégeages et les chutes causés par les lits, disponible sur le site Internet de Santé Canada. Les formulaires doivent être envoyés à l'adresse ci-dessous.

Les effets indésirables liés à un produit de santé commercialisé ne peuvent être gérés que si les professionnels de la santé et les consommateurs les déclarent. On suppose en général que le taux de déclaration, déterminé selon le nombre d'effets indésirables signalés spontanément après la mise en marché, représente une sous-estimation des risques associés aux traitements par des produits de santé. Tous les cas graves de piégeage dans un lit et autres incidents inattendus associés à l'utilisation des lits d'hôpitaux ou aux barrières des lits doivent être signalés à Santé Canada à l'adresse suivante :

Tout incident indésirable présumé peut être déclaré à :
L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
SANTÉ CANADA
Indice de l'adresse : 2003D
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : Ligne d'urgence de l'inspectorat : 1-800-267-9675

On peut trouver le formulaire de rapport d'incident relatif à un instrument médical et les lignes directrices connexes sur le site Web de Santé Canada.

Pour d'autres renseignements concernant les dispositifs médicaux reliés à cette communication, veuillez communiquer avec Santé Canada à :
Direction des produits de santé commercialisés (DPSC)
Courriel : mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-954-6522
Télécopieur : 613-952-7738