Services de santé non assures assurés : Liste des médicaments

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Septembre 2020

Format PDF (5,15 Mo, 413 pages)

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  1. Contexte du programme des SSNA
  2. But de la liste de médicaments du programme des SSNA
  3. Processus d'examen des médicaments
  4. Critères applicables aux prestations
    1. Inscription de médicaments à la liste
    2. Critères régissant les retraits
    3. Médicaments couverts sans restriction
    4. Médicaments d'usage restreint
    5. Critère d'exception
    6. Exclusions
  5. Politiques
    1. Équivalent le moins coûteux et substitutions
    2. Interdiction de substituer (demande de remboursement)
    3. Quantité prescrite
    4. Politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme
  6. Liste spéciale de médicaments pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique
  7. Liste de médicaments pour soins en fin de vie
  8. Liste spéciale de médicaments utilisés en cours de traitement du cancer
  9. Liste spéciale de produits nutritionnels
  10. Évaluation de l'utilisation des médicaments
  11. Renseignements généraux
  12. Code de protection des renseignements personnels du programme des SSNA
  13. Classification pharmacothérapeutique des médicaments

1. Contexte du programme des SSNA

Le programme des services de santé non assurés (SSNA) de Services aux Autochtones Canada offre à ses clients (membres inscrits des Premières Nations et Inuit reconnus) la couverture d'une gamme de prestations de santé, qui comprend notamment :

Ces prestations complètent celles des programmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, tels que les soins médicaux et hospitaliers, ainsi que d'autres programmes et services communautaires des Premières nations et des Inuit. Les biens et services couverts par les prestations comprennent :

Les attributions du programme des SSNA en matière de santé des Premières nations proviennent de la Politique sur la santé des Indiens de 1979 qui décrit les responsabilités telles qu'elles doivent être partagées entre les différents niveaux de gouvernement, le secteur privé et les communautés des Premières Nations. Selon ce partage de responsabilités, lorsqu'une prestation est couverte par un autre régime, le gouvernement fédéral exige la coordination des prestations de façon à s'assurer que l'autre régime fait face à ses engagements.

2. But de la liste de médicaments du programme des SSNA

La liste de médicaments contient les médicaments couverts par le programme des SSNA. Cette liste est révisée régulièrement et publiée régulièrement. Les médicaments répertoriés sur cette liste sont des médicaments surtout utilisés à domicile ou dans un environnement de soins ambulatoires. Pour qu'un médicament répertorié soit admissible aux prestations, il faut qu'il ait été prescrit par un praticien autorisé. Un praticien autorisé est une personne autorisée à prescrire des médicaments dans le cadre de sa pratique, dans sa province ou son territoire. La liste des médicaments est un outil pour les prescripteurs et les pharmaciens qui les aide à optimaliser la pharmacothérapie tout en satisfaisant au critère de coût et efficacité.

3. Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments dont l'admissibilité aux prestations est envisagé en vertu du programme des SSNA varie en fonction du type de médicament soumis pour examen.

3.1 Nouvelles entités chimiques, nouvelles associations de médicaments et entités chimiques existantes avec nouvelle indication

Les présentations de demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations de médicaments et des entités chimiques existantes avec nouvelle indication doivent être envoyées à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé. Les évaluations cliniques et pharmaco économiques sont coordonnées par la Direction du programme commun d'évaluation des médicaments ou par le programme pancanadien d'évaluation des médicaments oncologiques et envoyées à leur comité d'experts respectif pour recommandation d'inscription à la liste de médicaments. Ces recommandations sont transmises aux régimes d'assurance-médicaments, y compris le programme des SSNA, pour considération. Le programme des SSNA et d'autres régimes d'assurance-médicaments prennent des décisions concernant l'inscription à la liste de médicaments en fonction des recommandations de ces comités d'experts ainsi que d'autres facteurs pertinents, tels que le mandat, les priorités et les ressources.

Veuillez consulter l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé pour obtenir une liste des exigences pour la présentation d'une demande par les fabricants et un sommaire des procédures du programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes de renseignements devraient être envoyées à l'adresse suivante :

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865 avenue Carling bureau 600
Ottawa ON K1S 5S8
Téléphone : 613-226-2553

Veuillez-vous assurer qu'une copie complète de la présentation de demande de médicament soit envoyée au programme des SSNA de façon électronique à l'adresse internet suivante : sac.nihbddrugsubmission-soumissiondroguesdssna.isc@canada.ca ou par disque compact à l'adresse postale indiquée à la section 3.2.2.4. Les versions papier (cartables) des demandes de médicaments ne sont plus acceptées par le programme des SSNA.

3.2 Élargissement de gamme de produits, médicaments génériques et autres présentations de demandes

Les présentations pour des demandes d'élargissement de gamme de produits, pour des médicaments génériques et pour toutes autres présentations de demandes sont révisées soit à l'interne ou par le Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques du programme des SSNA. Les médicaments génériques peuvent être inclus à la liste de médicaments suivant les listes provinciales d'interchangeabilité et suivant d'autres facteurs pertinents.

3.2.1 Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT)

Le CCMAT du programme des SSNA fournit des recommandations d'inscription de médicaments à la liste de médicaments du programme des SSNA. Le programme prend des décisions concernant l'inscription à la liste de médicaments en fonction des recommandations du CCMAT ainsi que d'autres facteurs pertinents, tels que mandat, priorités et ressources. Le CCMAT contribue également au programme de l'évaluation de l'utilisation des médicaments qui fait la promotion de l'usage approprié et sécuritaire des thérapies médicamenteuses pour les clients des Premières Nations et les Inuit.

Le CCMAT du programme des SSNA est un organe consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui fournissent des avis d'experts impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du programme des SSNA afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients des Premières Nations et des clients inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins précis des clients du ministère en matière de soins de santé.

3.2.2 Exigences pour la présentation d'une demande

Toutes les demandes concernant un médicament qui est soit un élargissement de gamme de produits, un médicament générique et pour tout autre présentation de demandes, doivent être soumises au programme des SSNA. Seuls les médicaments ayant fait l'objet d'un avis de conformité de Santé Canada seront pris en considération aux fins d'admissibilité aux prestations.

3.2.2.1 Lettre d'autorisation

Le fabricant fournira une lettre autorisant le programme des SSNA à avoir accès à tous les renseignements en possession de Santé Canada ou du gouvernement d'une province ou d'un territoire au Canada, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ou de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé concernant le produit.

3.2.2.2 Justification de l'inscription possible d'un médicament à la liste

Le fabricant fournira un énoncé indiquant les raisons qui justifient que le nouveau produit devienne admissible aux prestations en vertu du programme des SSNA.

3.2.2.3 Information générale

Des informations supplémentaires sont requises telles que :

  • preuve que le produit a été approuvé par Santé Canada, y compris un avis de conformité (AC) et le numéro d'identification du médicament (DIN);
  • classification du produit selon 2 systèmes :
    • classification pharmacothérapeutique de l'American Hospital Formulary Service (AHFS);
    • classification anatomo-thérapeutique et chimique de l'Organisation mondiale de la santé.
3.2.2.4 Renseignements économiques

Le fabricant doit présenter l'information concernant le prix actuel du médicament.

Les fabricants sont tenus d'informer le responsable du programme des SSNA de toute modification importante apportée aux médicaments répertoriés, telle que les modifications apportées au DIN, au nom du produit, au fabricant ou au distributeur, à l'indication, à la monographie du produit, à l'emballage, à la formulation, aux spécifications du fabricant ou à l'interruption d'un produit. Les modifications doivent être communiquées électroniquement au programme des SSNA.

Les présentations de demandes pour des médicaments à être révisées pour inclusion à la liste des médicaments doivent être envoyées électroniquement au programme des SSNA. Veuillez envoyer les présentations de demandes à l'adresse internet suivante : sac.nihbddrugsubmission-soumissiondroguesdssna.isc@canada.ca

Les présentations de demandes seront acceptées sur un disque compact si elles sont expédiées à l'adresse suivante :

a/s Directrice de l'élaboration des politiques en pharmacie
Programme des Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington Suite 1455
Indice de l'adresse 1909D (immeuble Jeanne Mance)
Gatineau QC K1A 0H4

Il n'est pas nécessaire d'expédier plus d'une copie de la demande de présentation. La réception de la demande sera confirmée par courrier électronique. La version de papier de présentation de demande ne sera plus acceptée par le programme.

4. Critères applicables aux prestations

Le choix des médicaments inscrits à la liste des médicaments du programme des SSNA repose sur un certain nombre de critères. Ces critères servent de point de départ pour prendre des décisions concernant les médicaments de la liste relativement aux points suivants :

  1. inscriptions;
  2. retraits;
  3. médicaments couverts sans restriction;
  4. usage restreint;
  5. exceptions;
  6. exclusions.

Tous les médicaments que l'on veut inscrire à la liste ou qui y figurent déjà en tant que prestations pharmaceutiques doivent, au minimum, satisfaire aux conditions suivantes :

  1. avoir fait l'objet d'un avis de conformité et être légalement offert sur le marché canadien;
  2. être vendus au Canada (on pourra exiger une copie du formulaire de notification émis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues ou une preuve d'inscription sur une liste de médicaments provinciale);
  3. être utilisés à domicile ou dans un milieu de soins ambulatoires;
  4. ne pas être fournis dans un lieu subventionné par une province ou un territoire (hôpital ou établissement) ou ne pas être fournis par l'intermédiaire d'une clinique ou d'un programme financé par une province ou un territoire conformément à une loi provinciale ou territoriale;
  5. être conformes au mandat et aux politiques du programme des SSNA.

A. Inscription de médicaments à la liste

Avec l'aide de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, du programme pancanadien d'évaluation des médicaments oncologiques et du CCMAT du programme des SSNA, le programme prend les décisions d'inscrire des produits sur la liste de médicaments en tenant compte :

  • des besoins des clients des Premières Nations et des Inuit;
  • des multiples recherches scientifiques et cliniques sur les médicaments ajoutés à la liste;
  • de l'analyse de coût et de l'efficacité;
  • de la disponibilité des médicaments de rechange à la liste de médicaments;
  • des pratiques actuelles en soins de santé;
  • des différentes politiques provinciales ainsi que de leurs listes de médicaments respectives.

Une nouvelle formulation ou une nouvelle concentration d'un produit figurant déjà sur la liste pourra être ajoutée ou remplacer un produit déjà approuvé.

Les équivalents génériques de médicaments sont ajoutés conformément aux listes d'interchangeabilité provinciales ou territoriales et d'autres facteurs pertinents.

Les associations de produits pharmaceutiques seront considérées pour inclusion si :

  1. chaque produit associé contribue à l'effet revendiqué;
  2. l'association est justifiée sur le plan pharmacologique ou pharmaceutique;
  3. la posologie de chaque élément (dose, fréquence et durée de l'effet) est telle que l'association est efficace et sans danger pour une grande partie de la population visée par ce traitement associé, tel que défini sur l'étiquette du produit;
  4. le coût de l'association est inférieur aux coûts additionnés de chacun des produits ou des preuves scientifiques démontrent que les avantages de l'association l'emportent sur l'augmentation du coût;
  5. on a démontré une amélioration de l'observance des patients donnant lieu à une augmentation de l'efficacité clinique.

Les produits à longue action (libération prolongée) peuvent être inscrits à la liste lorsque :

  • des études cliniques ont démontré l'innocuité et l'efficacité de l'ingrédient actif lorsqu'il est administré dans une préparation à longue action;
  • la préparation présente un avantage thérapeutique dans le traitement de la pathologie pour laquelle elle est indiquée. On entend par avantage thérapeutique : une efficacité plus grande par rapport à la formulation classique sans augmentation de la toxicité ou encore une toxicité diminuée associée à une efficacité plus grande ou similaire;
  • on a démontré une amélioration de l'observance des patients donnant lieu à une augmentation de l'efficacité clinique;
  • on a prouvé que le produit à longue action est aussi, sinon plus, économique que l'équivalent courant le moins coûteux actuellement couvert;
  • il n'existe pas de forme posologique classique du médicament inscrit qui puisse être facilement disponible.

Les médicaments injectables seront pris en considération :

  • s'ils sont susceptibles d'être utilisés à domicile ou dans un milieu de soins ambulatoires;
  • s'ils ne font pas partie de la pharmacopée habituelle d'un bureau de médecin;
  • s'ils ne sont pas administrés dans un hôpital ou un établissement subventionné par une province ou un territoire;
  • s'ils ne sont pas fournis par l'intermédiaire d'un programme ou d'une clinique financés par une province ou un territoire conformément à une loi provinciale ou territoriale.

B. Critères régissant les retraits

Les critères suivants guident le retrait immédiat ou anticipé d'un médicament de la liste du programme des SSNA. Un médicament sera retiré :

  • s'il n'est plus vendu sur le marché canadien;
  • lorsque de nouveaux produits présentant des avantages ou des améliorations thérapeutiques clairement démontrés ont été ajoutés à la liste;
  • lorsque de nouvelles données sur la toxicité du produit modifient son rapport risques-avantages, rendant ainsi sa présence sur la liste inappropriée;
  • lorsque de nouveaux renseignements démontrent que le produit ne présente pas les avantages thérapeutiques escomptés;
  • lorsque le prix d'acquisition est trop élevé par rapport aux avantages offerts;
  • lorsque le médicament présente un potentiel élevé de trouble de l'utilisation ou d'usage à des fins non médicales.

Certains médicaments peuvent aussi être retirés sur recommandation du directeur général du programme des SSNA lorsque leur présence sur la liste entraîne des répercussions indésirables sur les plans financiers, administratifs ou de l'approvisionnement.

C. Médicaments couverts sans restriction

Les médicaments couverts sans restriction sont ceux qui figurent dans la liste des médicaments du programme des SSNA et pour lesquels il n'existe aucun critère d'admissibilité ou obligation d'autorisation préalable.

D. Médicaments d'usage restreint

L'inscription de certains produits pharmaceutiques sur la liste de médicaments générale peut ne pas être appropriée mais il reste que ces médicaments peuvent tout de même être utiles dans certaines circonstances. Ces médicaments seront soumis à des critères spécifiques d'utilisation dans le cadre du programme des SSNA. Un produit sera désigné « médicament à usage restreint » :

  • s'il existe un fort potentiel d'utilisation en dehors des indications pour lesquelles un avantage a été démontré;
  • si son efficacité a été démontrée mais son utilisation s'accompagne d'effets indésirables prévisibles importants;
  • si c'est un médicament de deuxième ou de troisième intention et son utilisation est justifiée en raison d'allergies, d'intolérance ou d'échec de traitement avec le produit de première intention;
  • s'il est très coûteux et il existe d'autres choix thérapeutiques aussi efficaces sur la liste établie.

Il existe 3 types de médicaments à usage restreint :

  1. Certains médicaments d'usage restreint qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Les médicaments suivants, mais non de façon limitative, font partie de cette classe :
    • les multivitamines (qui ne sont fournies aux enfants que jusqu'à l'âge de 19 ans);
    • les multivitamines prénatales ou postnatales (qui ne sont fournies qu'aux femmes âgées de 12 à 50 ans et en âge d'avoir des enfants).
  2. Les médicaments d'usage restreint pour lesquels on a établi des limites aux quantités fournies ou à la fréquence d'utilisation. Une quantité maximale du médicament est permise au cours d'une période donnée et le client n'a pas besoin d'obtenir une autorisation préalable pour recevoir la quantité permise du médicament au cours de la période spécifiée. Parmi ces médicaments, nous retrouvons les produits pour aider à cesser de fumer. Les clients peuvent recevoir 3 séries d'approvisionnements de médicaments pour la cessation tabagique avec une limite de quantité au cours d'une période d'une année. Ces 3 séries d'approvisionnements comprennent 2 séries de timbres de nicotine et une série de produits utilisés en cas de besoin (par exemple, gomme à mâcher, pastilles, inhalateurs).
  3. Les médicaments d'usage restreint nécessitant une autorisation préalable (en remplissant le « formulaire de demande d'usage restreint »). Ces médicaments d'usage restreint et les critères établis pour leur utilisation sont inscrits dans la liste de médicaments et sont aussi bien identifiés à l'annexe A. Les critères sont aussi inscrits sur le formulaire expédié par télécopieur que les médecins doivent remplir.

E. Exceptions

Les médicaments d'exception n'apparaissent pas sur la liste des médicaments du programme. Ils peuvent être approuvés dans des circonstances spéciales après avoir reçu du prescripteur un formulaire de demande d'exception complété. Ces demandes sont considérées dans les cas suivants :

  • lorsque l'ordonnance est rédigée pour une indication clinique reconnue et que la dose prescrite est étayée par des données probantes publiées ou par l'opinion d'une autorité reconnue;
  • lorsqu'il a été démontré cliniquement que le médicament prescrit est supérieur aux traitements apparaissant sur la liste de médicaments;

    ou

  • lorsque le patient a souffert d'effets indésirables avec la prise du médicament de rechange à meilleur prix et qu'un autre choix de médicament de coût supérieur est requis par le prescripteur;
  • lorsqu'il a été démontré cliniquement que les autres traitements existants sont inefficaces, contre-indiqués ou possèdent un profil de toxicité élevé (une préférence personnelle ne peut justifier une exception).

F. Exclusions

Les exclusions comprennent des médicaments qui n'apparaissent pas sur la liste de médicaments et ne peuvent pas faire l'objet d'un appel dans le cadre du programme des SSNA. Ces médicaments sont utilisés pour traiter certaines conditions mais ne sont pas considérés comme étant du ressort du programme. Ils ne sont donc pas remboursés à titre de prestations pharmaceutiques.

Des exemples de catégories de médicaments ou de produits médicamenteux qui ne sont pas pris en compte dans le cadre du programme des SSNA sont énumérés à l'annexe G. Cette liste de médicaments ou de produits exclus n'est pas exhaustive et peut être modifiée si nécessaire.

Ces produits sont les :

  • agents anti-obésité;
  • produits ménagers, comme les savons et les shampoings ordinaires;
  • cosmétiques;
  • produits utilisés en médecine parallèle, comme l'huile d'onagre et la glucosamine;
  • mégavitamines;
  • médicaments en cours d'expérimentation clinique;
  • vaccinations;
  • médications liées aux voyages à l'étranger;
  • stimulants de la pousse des cheveux;
  • médicaments utilisés pour traiter l'infertilité ou l'impotence;
  • certains produits en vente libre;
  • préparations contre la toux contenant des opiacés.

5. Politiques

A. Équivalent le moins coûteux et substitutions

Dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables, le programme des SSNA ne remboursera que le coût de l'équivalent le moins coûteux. Les pharmaciens doivent se conformer aux politiques et aux lois de leur province ou de leur territoire respectifs pour identifier les produits pouvant être substitués et pour choisir l'équivalent le moins coûteux. Le programme ne remboursera pas nécessairement le coût qui apparaît au formulaire provincial.

B. Interdiction de substituer

Le programme des SSNA pourra rembourser le coût d'un médicament équivalent plus coûteux si un patient a subi un effet indésirable avec le produit de moindre coût. Dans un tel cas, le prescripteur devra fournir au programme des SSNA :

  1. le formulaire de Santé Canada dûment rempli et signé : notification concernant un effet indésirable présumé dû à un produit pharmaceutique commercialisé au Canada;
  2. une ordonnance sur laquelle les mots « pas de substitution » ou « ne pas substituer » ont été inscrits à la main ou imprimés sur l'ordonnance.

Sur réception, le pharmacien enverra une copie du formulaire de déclaration et une copie de l'ordonnance au programme pour examen. Le prescripteur est responsable d'acheminer une copie de la formule de déclaration au programme Canada Vigilance de Santé Canada. On peut obtenir des formulaires en téléphonant à Santé Canada au 1-866-234-2345 ou en téléchargeant une copie.

Il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau un formulaire de notification concernant un effet indésirable présumé dû à un produit pharmaceutique à chaque renouvellement de l'ordonnance ni lorsque le même médicament est prescrit de nouveau au même patient. Par contre, la nouvelle ordonnance devra porter la mention « pas de substitution » inscrite à la main ou imprimée sur l'ordonnance.

C. Quantité prescrite

Normalement, toute la quantité d'un médicament prescrit doit être dispensée. Lorsque la condition d'un patient a été stabilisée avec un médicament et que le prescripteur croit qu'il est peu probable que la posologie doive être ajustée au cours de la période couverte par l'ordonnance, on devrait considérer la possibilité de fournir au patient la quantité nécessaire du médicament équivalente à un maximum de 100 jours de traitement. Les ordonnances pour les opioïdes ne peuvent pas être délivrées pour une période de plus de 30 jours. Le médecin peut continuer à prescrire une quantité moindre avec des renouvellements à intervalles fixes s'il croit que c'est dans l'intérêt de son patient.

D. Politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme

Le programme estime que certains médicaments nécessaires pour une thérapie d'entretien à long terme devraient être prescrits et être distribués dans des quantités jusqu'à 100 jours d'approvisionnement. En ce qui concerne les renouvellements d'ordonnance de médicaments nécessitant une exécution à court terme pendant une période de moins de 28 jours attribuable à un problème d'observance, le programme versera aux pharmaciens seulement une somme ne dépassant pas les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 28 jours, jusqu'à concurrence du maximum régional alloué par le programme.

Les médicaments de la liste incluent (mais non de façon limitative) les médicaments des catégories suivantes :

  • antihistaminiques;
  • anticoagulants;
  • immunosuppresseurs;
  • antiémétiques pour la chimiothérapie liée au cancer (sauf le nabilone);
  • agents procinétiques;
  • analogue synthétique de l'hormone antidiurétique;
  • antagonistes des récepteurs alpha-adrénergiques;
  • médicaments contre la démence;
  • médicaments contre la goutte;
  • médicaments anti-parkinsoniens;
  • médicaments contre l'agrégation plaquettaire;
  • médicaments pour l' l'hyperplasie bénigne de la prostate (HBP);
  • medicaments cardiovasculaires;
  • préparations enzymatiques;
  • médicaments pour le diabète;
  • médicaments pour traiter les maladies des os;
  • médicaments anti-inflammatoires pour le traitement des symptômes gastro-intestinaux;
  • médicaments pour la thyroïde;
  • inhibiteurs de la pompe à protons;
  • spasmolytiques urinaires;
  • anti-inflammatoires non-stéroïdiens;
  • antagonistes des récepteurs H2;
  • médicaments en vente libre (y compris les vitamines);
  • autres médicaments pour les ulcères gastriques et le reflux gastro-oesophagien (RGO);

Cette liste peut être modifiée au besoin et les changements seront communiqués à travers les mises à jour en ligne trimestrielles de la liste de médicaments. Les médicaments de la liste relevant de la politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme sont identifiés à notre Liste de médicaments par le symbole : CT situé à côté du dosage et de la forme du médicament.

Voici les exceptions à la politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme :

  • renouvellement d'ordonnances pour le traitement intermittent de maladie chronique ou renouvellement de médicament qui doit être pris au besoin (PRN) (les médicaments prescrits pour un usage au besoin et dispensés de façon chronique seront sujets à une vérification et à un recouvrement);
  • ordonnances lors de changement de doses;
  • les catégories suivantes de formes pharmaceutiques : forme liquide orale, injectable et les suppositoires;
  • nouvelles ordonnances ou renouvellements lorsque prescrits ou délivrés par ordre de la cour;
  • autres circonstances identifiées par le programme.

Rémunération

La rémunération versée aux pharmaciens ne dépassera pas les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 28 jours, jusqu'à concurrence du maximum régional alloué par le programme. Le programme des SSNA continuera à effectuer des vérifications et des recouvrements dans les instances où la réduction de quantité se produit.

Approvisionnement de moins de 28 jours

Lorsque des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme sont jugés nécessaires, le programme versera aux pharmaciens pour les médicaments répertoriés ci-dessous, une somme ne dépassant pas les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 7 jours, jusqu'à concurrence du maximum régional alloué par le programme. Si ces médicaments sont fournis quotidiennement, le programme versera une somme correspondant à 1/7 des honoraires habituels et coutumiers.

Les médicaments concernés sont les :

  • anticonvulsivants;
  • contraceptifs;
  • antidépresseurs;
  • aiguilles et seringues;
  • antipsychotiques;
  • agents antimaniaques;
  • benzodiazépines;
  • estrogènes;
  • stimulants;
  • progestatifs;
  • thérapies de remplacement à la nicotine;
  • médicaments utilisés pour la dépendance à la nicotine.

Mise en œuvre

À la première ordonnance d'un médicament pour une maladie chronique, le programme paiera les honoraires complets, peu importe les jours d'approvisionnement. Une nouvelle ordonnance peut inclure un changement de dosage ou un traitement intermittent, en attendant une évaluation par un prescripteur.

Lors du renouvellement d'une ordonnance d'un médicament spécifique aux maladies chroniques pour un approvisionnement de moins de 28 jours ou lorsque le besoin d'emballage de médicaments sur une base quotidienne est identifié par le prescripteur, le programme versera aux pharmaciens les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 28 jours. Pour les médicaments répertoriés précédemment, le programme versera aux pharmaciens les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 7 jours.

Un renouvellement est défini comme étant la deuxième ordonnance et tout renouvellement d'ordonnance ultérieur pour une teneur d'ingrédient actif et un dosage donnés pour un médicament.

6. Liste spéciale de médicaments pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique

Les clients souffrant d'insuffisance rénale chronique sont admissibles à une liste spéciale de médicaments qui leur sont nécessaires à long terme mais qui ne sont pas inscrits sur la liste de médicaments du programme des SSNA. Parmi ces produits spéciaux on trouve notamment : la darbépoétine alpha (sauf dans les régions ou la darbépoétine alpha est fournie par la province dans le cadre d'un programme spécial), les produits contenant du calcium, les multivitamines spécialement formulées pour les patients souffrant de problèmes rénaux et certains suppléments nutritifs destinés à ces mêmes patients.

Les nouveaux patients qui auront besoin d'un des médicaments inscrits sur cette liste spéciale seront identifiés grâce au processus habituel d'autorisation préalable. Une fois l'admissibilité du patient confirmée, tous les autres médicaments de la liste spéciale seront automatiquement approuvés pour aussi longtemps qu'il le faudra.

7. Liste de médicaments pour soins en fin de vie

Les clients qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale et qui sont en fin de vie sont admissibles à une liste spéciale de médicaments. Ces médicaments ne sont pas inclus à liste de médicaments du programme des SSNA. Cette liste de médicaments pour soins en fin de vie comprend des médicaments qui apportent du soulagement aux personnes en fin de vie.

Les demandes pour les DINs inclus généreront un formulaire pour demande de soins en fin de vie qui sera télécopié au prescripteur. Une fois le questionnaire complété et retourné, le client sera admissible à la liste de médicaments pour soins en fin de vie pour 6 mois selon les critères suivants :

Le client :

  1. ne reçoit pas de soins dans un hôpital ou dans un centre de soins prolongés financé par un gouvernement provincial;
  2. a reçu un diagnostic avec une maladie en phase terminale ou maladie qui pourrait être la principale cause de décès dans 6 mois ou moins.

Si la couverture doit se prolonger au-delà de 6 mois, une période supplémentaire de 6 mois pourra être autorisée suivant la réception d'un autre questionnaire complété pour demande de soins en fin de vie.

8. Liste spéciale de médicaments utilisés en cours de traitement du cancer

Le programme des SSNA a mis sur pied une liste spéciale de médicaments qui sont fréquemment utilisés par les clients en cours de traitement du cancer. Cette liste permet de simplifier l'accès aux médicaments complémentaires qui sont différents de la chimiothérapie.

Les clients qui sont approuvés pour la chimiothérapie orale ont accès à tous les médicaments de cette liste spéciale de médicaments. De plus, les clients qui font une demande pour l'un des médicaments à cette liste spéciale ont également accès aux médicaments de cette liste durant le cours de traitement du cancer.

Les clients sont automatiquement inscrits à cette liste spéciale pour une période de 6 mois. Si le traitement du cancer est d'une durée plus longue, l'accès à cette liste spéciale de médicaments sera accordé pour s'harmoniser avec la durée du traitement. Dans le cas où la durée du traitement n'est pas connue et le plan de traitement s'étend au-delà de 6 mois, l'accès à cette liste spéciale de médicaments peut être prolongé sur demande.

9. Liste spéciale de produits nutritionnels

Le Programme des Services de santé non assurés (SSNA) a établi une liste de produits de nutrition à l'intention des clients nécessitant des produits nutritionnels qui sont médicalement nécessaires.

Les clients qui demandent des produits de nutrition et qui reçoivent une approbation obtiendront un accès en fonction de leur condition. La durée de l'approbation et le type de prestation varieront selon le produit de nutrition ou le stade de la vie.

Certains produits de nutrition sont également inclus dans les listes spéciale suivantes : liste de médicaments pour les patients atteints d'insuffisance rénale chronique, liste de médicaments pour soins en fin de vie et liste de médicaments auxiliaires utilisés au en cours de traitement du cancer.

10. Évaluation de l'utilisation des médicaments

L'évaluation de l'utilisation des médicaments au point de service qui fait partie du système de règlement en ligne des demandes de paiement permet l'analyse des données historiques et des données courantes d'utilisation, afin d'identifier les problèmes potentiels liés à l'utilisation des médicaments. Le système renvoie des messages aux pharmaciens afin de leur signaler les problèmes potentiels. Ces messages sont destinés à améliorer la pratique de la pharmacie en fournissant de l'information additionnelle aux pharmaciens. Actuellement, le système permet de surveiller les éléments suivants :

Faisant partie du programme d'évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM) du programme des SSNA, le CCMAT examine des profils d'utilisation de médicaments couverts par le programme et présente des conseils afin de promouvoir un traitement médicamenteux efficace, efficient et optimal à l'intention des Premières Nations et des Inuit.

11. Renseignements généraux

L'information concernant le programme des SSNA et la liste des médicaments sont affichés sur la section Services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada.

Pour plus de renseignements concernant le programme des SSNA, veuillez communiquer avec la :

Programme des Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington Suite 1455
Indice de l'adresse 1909D (immeuble Jeanne Mance)
Gatineau QC K1A 0H4

12. Code de protection des renseignements du programme des SSNA

Le programme des SSNA est soucieux de protéger la vie privée de ses clients et les renseignements personnels que ces derniers lui soumettent. Lorsqu' une demande de remboursement est reçue, le programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne dans sa base de données les renseignements relatifs au client, et ce, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements des clients qui sont recueillis dans les bases de données sont limités à ceux nécessaires pour l'administration et la vérification des services rendus.

À titre de programme du gouvernement fédéral, le programme des SSNA doit respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés, la Loi sur l'accès à l'information, les politiques sur la protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor, la Politique de sécurité du gouvernement.

13. Classification pharmacothérapeutique des médicaments

Les médicaments de la liste de médicaments du programme des SSNA sont regroupés conformément au système de classification pharmacothérapeutique élaboré par l'American Society of Health-System Pharmacists pour les besoins du AHFS Drug Information.

L'American Society of Health-System Pharmacists a donné son accord quant à l'utilisation de ce système de classification. Elle refuse cependant toute responsabilité quant à l'exactitude des transpositions tirées hors de leur contexte original.

Les médicaments sont présentés suivant l'ordre alphabétique de leur dénomination commune au sein de chaque classe thérapeutique. Pour chaque dénomination commune, on retrouve les produits qui sont acceptables.

Légende

Légende pour la classification pharmacothérapeutique des médicaments
Légende pour la classification pharmacothérapeutique des médicaments : description texte

Illustration et description de l'information sur le produit pharmaceutique.

  1. Classe pharmacothérapeutique : 04:00 Antihistaminiques
  2. Sous-classe pharmacothérapeutique : 04.00.00 Antihistaminiques
  3. Dénomination commune ou nom générique du médicament : Cétirizine (Chlorhydrate de)
  4. Teneur de l'ingrédient actif et forme pharmaceutique. CT signifie que le médicament est désigné comme médicament utilisé pour le traitement des maladies chroniques selon la politique d'approvisionnement à court terme : CT 10 mg Comprimé
  5. Numéro d'identification de médicament (DIN), assigné par le programme des produits thérapeutiques, pour identifier exclusivement un produit pharmaceutique d'après son fabricant, son nom, sa teneur en ingrédients actifs, sa voie d'administration et sa forme pharmaceutique : 02231603
  6. Nom commercial ou marque de commerce du médicament : Apo-Cetirizine
  7. Liste de tous les ingrédients contenus dans un produit composé : 28:08.08 Acétaminophène, Caféine, Codéine (Phosphate De)
  8. Teneur de tous les ingrédients actifs d'un produit composé, présentés dans le même ordre que les ingrédients : 300 mg et 15 mg et 15 mg comprimé
  9. Liste de toutes les marques de commerce disponibles. Les listes de médicaments provinciales et territoriales doivent être consultées pour identifier les produits interchangeables et les produits les moins coûteux.
    • PMS-Acet 2
    • Ratio-lenoltec no. 2
    • Tylenol with Codeine no. 2
  10. Code de trois lettres servant à identifier le fabricant.
    • PMS
    • RPH
    • JNO
  1. Classe pharmacothérapeutique.
  2. Sous-classe pharmacothérapeutique.
  3. Dénomination commune ou nom générique du médicament.
  4. Teneur de l'ingrédient actif et forme pharmaceutique. CT signifie que le médicament est désigné comme médicament utilisé pour le traitement des maladies chroniques selon la politique d'approvisionnement à court terme.
  5. Numéro d'identification de médicament (DIN), assigné par le programme des produits thérapeutiques, pour identifier exclusivement un produit pharmaceutique d'après son fabricant, son nom, sa teneur en ingrédients actifs, sa voie d'administration et sa forme pharmaceutique.
  6. Nom commercial ou marque de commerce du médicament.
  7. Liste de tous les ingrédients contenus dans un produit composé.
  8. Teneur de tous les ingrédients actifs d'un produit composé, présentés dans le même ordre que les ingrédients.
  9. Liste de toutes les marques de commerce disponibles. Les listes de médicaments provinciales et territoriales doivent être consultées pour identifier les produits interchangeables et les produits les moins coûteux.
  10. Code de 3 lettres servant à identifier le fabricant.

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