La participation de Santé Canada aux évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012

Le rôle de Santé Canada dans les évaluations environnementales

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé, tout en respectant les choix individuels et les circonstances. Sa participation aux initiatives pangouvernementales, notamment dans le cadre de l'examen réglementaire fédéral des grands projets liés aux ressources et aux infrastructures, est l'un des moyens pour y arriver. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012) est le fondement du rôle conféré par la loi à Santé Canada, à titre d'autorité fédérale, dans le cadre des évaluations environnementales (ÉE). Selon les types de projets proposés et de leur emplacement, la révision des ÉE est habituellement réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE), l'Office national de l'énergie (ONE), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) (les autorités responsables [AR] en vertu de la LCEE 2012) ou par des commissions d'examen nommées par le ministre de l'Environnement.

À titre d'autorité fédérale, Santé Canada fournit de l'expertise aux AR, aux commissions d'examen ou aux autres juridictions responsables de l'ÉE fédérale. Ces derniers déterminent ensuite comment cette information est utilisée dans le cadre de l'évaluation des projets. Santé Canada n'approuve et ne délivre pas de licences ou de permis et ne donne pas d'autorisations relativement à l'ÉE des projets de développement. Avant de rendre une décision sur le projet, l'AR, ou le ministre de l'Environnement, détermine si le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, en tenant compte de l'application de mesures d'atténuation jugées adéquates. S'il est jugé qu'un projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, le gouverneur en conseil doit alors déterminer si ces effets sont justifiées dans les circonstances.

L'objectif principal de Santé Canada en matière d'évaluation environnementale est de prévenir, de réduire et d'atténuer les impacts potentiels des changements causés à l'environnement (telle une exposition à des contaminants dans l'air, l'eau, les aliments traditionnels, etc.) sur la santé des peuples autochtones. Lorsque les autorités fédérales exercent un pouvoir, ou exécutent une tâche ou une fonction en vertu d'une autre loi, l'objectif de Santé Canada est alors de prévenir, de réduire et d'atténuer les impacts sur l'environnement qui pourrait affecter la santé de la population canadienne en général (consultez la LCEE 2012, alinéa 5(2) b)). À la demande d'une AR, d'une commission d'examen ou d'une autre juridiction coordonnant une ÉE autorisée en vertu de la LCEE 2012, Santé Canada offre de l'expertise sur les enjeux relatifs à la santé humaine liés aux effets environnementaux potentiels des projets proposés.

Santé Canada peut aussi offrir de l'expertise aux AR afin de les aider à analyser les impacts pouvant porter atteinte aux droits ancestraux et issus de traités, qu'il s'agisse de droits acquis ou potentiels. Ce rôle de soutien n'est toutefois que consultatif, Santé Canada ne se prononce pas sur ces droits.

Les domaines d'expertise de Santé Canada pour les évaluations environnementales

Santé Canada analyse les ÉE des projets. Il vérifie l'évaluation de base ainsi que les impacts environnementaux prévus des projets qui pourraient affecter la santé humaine, par l'entremise de plusieurs voies d'exposition. Santé Canada formule des commentaires sur les impacts potentielles sur la santé humaine ayant été identifiés et analyse les résultats des modélisations réalisées par le promoteur afin de prédire les concentrations en contaminants dans l'air, l'eau, les aliments traditionels, etc.(Santé Canada ne valide toutefois pas la justesse, ni la précision des résultats générées par ces modèles).

Lors de sa participation au processus d'ÉE, Santé Canada peut tenir compte des aspects suivants :

  • La validité des méthodologies utilisées;
  • Les effets prévues sur la santé;
  • Les normes et lignes directrices destinées à protéger la santé;
  • Les mesures proposées pour atténuer les effets sur la santé humaine;
  • Les conclusions tirées au sujet des effets sur la santé humaine ainsi que les justifications les appuyant;
  • Les données présentées pour justifier les conclusions ainsi que la validité scientifique des justifications des conclusions relatives aux effets potentielles sur santé humaine.

En fonction des besoins et de la nature des projets, Santé Canada, à titre d'autorité responsable, peut actuellement fournir de l'expertise dans les domaines décrits dans le tableau ci-dessous.

Évaluations environnementales
Domaine d'expertise Éléments clés

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour les projets proposés ayant des effets radiologiques potentiels Santé Canada évalue les impacts sur la santé de tous les Canadiens.

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Note de bas de page 2

Santé Canada n'a pas de lignes directrices ni de normes liées au bruit.

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Note de bas de page 3

Au Canada, à l'heure actuelle, il n'y a pas de lignes directrices nationales pour les CEM de fréquences extrêmement basses.

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Évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH) Les ERSH; les scénarios d'exposition; les valeurs toxicologiques de référence (VTR); les méthodologies et les calculs; les justifications pour la sélection et l'utilisation de ce qui précède dans l'ERSH.
Qualité de l'air Les contaminants potentiels dans l'air ambiant ainsi qu'une référence aux valeurs toxicologiques de référence, aux lignes directrices, aux Standard pancanadiens, etc.
Aliments traditionnels Les contaminants potentiels dans les aliments traditionnels, en tenant compte du type et de la quantité d'aliments consommés ainsi que de la fréquence de leurs consommation.
Qualité de l'eau potable et utilisée à des fins récréatives Modifications (physiques et/ou chimiques) des sources d' eau potable et/ou des eaux utilisées à des fins récréatives, en référence aux normes ou aux lignes directrices canadiennes et/ou provinciales.
Impacts radiologiques Note de bas de page 1 Exposition aux radionucléides dans l'air, l'eau, le sol, la poussière et les aliments, en tenant compte des impacts potentielles des doses de rayonnement ionisant prévues à toutes les étapes du projet, tant pour les travailleurs de l'énergie nucléaire (exposition accrue) que pour la population.
Bruit Note de bas de page 2 Caractérisation du bruit, de l'exposition et des paramètres de santé, en référence aux normes reconnues à l'échelle internationale en matière d'acoustique.
Champs électriques et magnétiques (CEM) Note de bas de page 3 Prise en compte de l'état des connaissances scientifiques quant aux impacts possibles sur la santé liées à l'exposition aux CEM.

Les questions ou les commentaires liés à l'information ci-dessus peuvent être adressés à :
Programme d'évaluation environnementale,
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : ead@hc-sc.gc.ca

Renseignements additionnels
Pour en savoir plus sur la LCEE 2012 et le processus d'évaluation environnementale fédérale, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

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