Publicité, étiquetage et ingrédients des cosmétiques

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Publicité

La publicité peut être une déclaration visant à promouvoir la vente d'un produit. La publicité doit clairement communiquer l'usage prévu du cosmétique d'une manière qui est conforme à la définition contenue dans la Loi sur les aliments et drogues.

Allégations et publicités des fabricants

Les allégations mentionnées sur une étiquette ou dans une publicité à propos des effets d'un produit cosmétique doivent être exactes afin de ne pas induire les gens en erreur.

Certaines allégations, comme une attractivité accrue ou une amélioration de l'apparence, sont subjectives. Certaines sont tolérées parce qu'elles ne sont pas susceptibles de tromper le public.

Les allégations thérapeutiques sont celles qui indiquent que le produit modifie les fonctions de l'organisme, prévient ou traite une maladie ou un problème de santé, ou qui laissent entendre que c'est le cas. Vous devez vous méfier de toute allégation thérapeutique figurant sur l'étiquette d'un produit qui ne porte pas de numéro d'identification de médicament (DIN) ou de numéro de produit naturel (NPN). Ce type d'allégations est autorisé seulement pour les médicaments ou les produits de santé naturels, pas pour les produits cosmétiques.

L'organisme Normes de la publicité examine et approuve les publicités radiophoniques et télévisées avant qu'elles ne soient diffusées. Santé Canada peut intervenir si une publicité imprimée pose un problème de sécurité important.

Pour en savoir plus :

Termes de marketing

Des termes de marketing peuvent être utilisés sur l'étiquette ou l'emballage de cosmétiques, ou encore dans les publicités imprimées ou diffusées à la radio et à la télévision.

Santé Canada ne réglemente pas ces termes, car ils ne sont pas liés à la santé ou à la sécurité. Toutefois, le Bureau de la concurrence régit les termes de marketing et peut prendre des mesures lorsque ceux-ci sont faux ou trompeurs.

Pour en savoir plus :

Termes courants de marketing

Voici quelques termes de marketing couramment utilisés que vous pourriez rencontrer.

Non parfumé ou sans parfum

Si le produit cosmétique est présenté comme « sans parfum » ou « non parfumé », cela signifie soit :

  • qu'aucun parfum n'a été ajouté au produit
  • que les parfums contenus dans le produit ont été dissimulés par un agent masquant :
    • les agents masquants peuvent être énumérés individuellement ou regroupés sous le terme « parfum » dans la liste des ingrédients

Si le terme « parfum » ou « fragrance » apparaît dans la liste des ingrédients, le produit contient un parfum ou un agent masquant.

Hypoallergène

Le terme « hypoallergène » n'est ni juridique ni scientifique. Il signifie simplement que le fabricant a choisi des ingrédients qui risquent le moins de provoquer une allergie. Il ne garantit pas que le produit ne provoquera pas de réaction allergique chez certaines personnes, car il n'existe pas de produits cosmétiques non allergènes.

Santé Canada recommande d'examiner la liste des ingrédients afin d'éviter tout ingrédient auquel vous êtes allergique ou pensez pouvoir l'être, et de suivre le mode d'emploi. Si vous avez une réaction allergique à un produit cosmétique, consultez votre médecin ou essayez une autre marque.

Sans agent de conservation

L'allégation « sans agent de conservation » signifie qu'aucun agent de conservation n'a été ajouté au produit. Les agents de conservation naturels ou synthétiques sont des composantes essentielles de tous les cosmétiques.

Les gens utilisent et conservent souvent leurs produits cosmétiques dans la salle de bain, un endroit chaud et humide. Ce peut être un environnement idéal pour la prolifération de micro-organismes dans ces produits. Les micro-organismes peuvent aussi se retrouver dans les cosmétiques lorsque le produit ou son applicateur entre en contact avec la peau ou les cheveux, avant de toucher à nouveau le cosmétique.

La majorité des cosmétiques contiennent des agents de conservation qui empêchent les bactéries, la moisissure et les levures de proliférer.

Testé par des ophtalmologistes ou testé par des dermatologues

Ces allégations signifient à la fois :

  • qu'un test a été fait pour prouver que le produit n'est pas (ou est moins) irritant pour les yeux ou la peau
  • qu'un dermatologue ou un ophtalmologiste a joué un rôle dans le test à un moment ou à un autre de l'étude

Dans ce type de test, c'est l'innocuité du produit qui est évaluée, et non son efficacité.

Il n'y a pas de réglementation pour normaliser le nombre ou le type de tests qui doivent être faits pour que l'allégation puisse figurer sur l'étiquette des produits.

Non testé sur des animaux

L'interdiction des tests de cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023. À partir de cette date, l'industrie cosmétique sera tenue de conserver la preuve que ses produits cosmétiques ne sont pas testés sur des animaux si l'étiquette ou la publicité fait état de telles allégations. Une allégation peut être faite en utilisant des mots (tels que « sans cruauté ») ou des images (tels que des logos de lapins, des symboles d'animaux).

Si le ministre de la Santé doute de la véracité d'une allégation, il peut demander des preuves pour l'étayer.

Vous pouvez déposer une plainte si vous estimez comme fausse l'allégation faite sur l'étiquette d'un cosmétique ou dans une publicité indiquant que le produit n'a pas été testé sur des animaux.

Renseignez-vous davantage sur l'interdiction des tests de cosmétiques sur les animaux.

Biologique

Le terme « biologique » signifie qu'une plante ou une autre matière naturelle est certifiée comme étant produite sans pesticides.

Les normes et la certification biologique varient d'une province ou d'un territoire à l'autre. D'habitude, lorsqu'un produit est étiqueté « biologique », cela signifie qu'il est composé presque entièrement d'ingrédients biologiques (à plus de 95 %). Les ingrédients individuels peuvent aussi être étiquetés « biologiques » s'ils respectent les normes.

Étiquetage

L'étiquette d'un produit cosmétique doit être facile à lire et à comprendre. Elle fournit aux consommateurs de l'information importante sur le produit.

Information devant obligatoirement figurer sur les étiquettes des cosmétiques

L'étiquetage est soumis :

  • à la Loi sur les aliments et drogues
  • au Règlement sur les cosmétiques
  • à la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et ses règlements

Pour être conforme à ces exigences réglementaires, l'étiquetage des produits cosmétiques doit comporter :

  • la liste d'ingrédients
  • le nom commun ou le nom du produit
    • par exemple, fixatif et crème hydratante
  • la quantité de produit en unités de mesure métriques ou nombre
    • par exemple, 2 barres ou 55 mL
  • le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur
  • les avertissements ou les mises en garde
  • les directives d'utilisation sans danger du produit

Tous les renseignements ci-dessus doivent être fournis en français et en anglais, à l'exception de la liste d'ingrédients. Les ingrédients doivent être répertoriés selon la nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (nomenclature INCI).

Il existe également des exigences d'étiquetage précises concernant l'utilisation sécuritaire de certains produits, comme les colorants capillaires et les produits de blanchiment des dents. De plus, toute déclaration fausse ou mensongère ou tout emballage trompeur est interdit par la loi.

Pour en savoir plus :

Des renseignements supplémentaires peuvent également être exigés par d'autres lois applicables, telles que la :

Importance de l'étiquetage des ingrédients

L'étiquetage permet aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées en ce qui concerne les cosmétiques qu'ils utilisent, puisqu'ils peuvent facilement repérer les ingrédients auxquels ils pourraient être sensibles.

L'étiquetage obligatoire des ingrédients selon la nomenclature INCI permet aux médecins d'utiliser 1 seul nom commun. Cette information est utile pour les traitements et les rapports d'incidents.

De nombreux autres pays utilisent également la nomenclature INCI. Les personnes vivant au Canada et voyageant à l'étranger seront donc en mesure de reconnaître et d'éviter des ingrédients, sans avoir besoin de connaître une autre terminologie.

Ingrédients

Le Règlement sur les cosmétiques exige que l'étiquette des produits cosmétiques mentionne tous les ingrédients.

Compréhension des termes de la nomenclature INCI

La plupart des noms d'ingrédient des produits cosmétiques sont des noms chimiques techniques, qui peuvent être difficiles à comprendre. Cependant, la nomenclature INCI est reconnue dans le monde entier.

Les noms INCI font office de symboles reconnus. Chacun d'entre eux représente une substance qui peut avoir plusieurs noms commerciaux différents.

L'utilisation exclusive de la nomenclature INCI facilite la tâche des consommateurs canadiens. Il suffit de connaître 1 seul nom pour un ingrédient au lieu de plusieurs noms techniques ou commerciaux différents.

Pour obtenir plus d'information sur un ingrédient précis, communiquez avec l'entreprise dont l'adresse se trouve sur l'étiquette du produit.

Ingrédients autorisés dans les cosmétiques

Seuls les ingrédients qui ne présentent aucun risque déraisonnable pour la santé et la sécurité des personnes au Canada, lorsqu'ils sont utilisés selon le mode d'emploi, peuvent entrer dans la composition des cosmétiques. Cette obligation est prévue par la Loi sur les aliments et drogues.

Consultez la Liste critique des ingrédients des cosmétiques pour connaître les ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.

Ingrédients à éviter

Consultez un professionnel de la santé. Il pourra vous conseiller, en fonction de vos antécédents médicaux, sur les ingrédients à éviter et leur appellation dans la nomenclature INCI.

Ingrédients naturels et ingrédients synthétiques

De nombreux consommateurs pensent que les ingrédients ou les produits « naturels » sont meilleurs ou plus sains que les ingrédients synthétiques et les produits qui contiennent des ingrédients synthétiques.

La composition chimique de ces ingrédients « naturels » n'est souvent pas différente de celle de leurs équivalents synthétiques. En fait, une substance synthétique qui imite une substance naturelle peut parfois se révéler un ingrédient plus pur et plus stable qui prolonge la durée de vie du produit.

Santé Canada considère que les ingrédients naturels et synthétiques peuvent être utilisés de la même manière dans les cosmétiques.

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