Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires

(Tout le financement a été affecté et aucun autre financement n'est disponible.)

Pour vous renseigner davantage sur les initiatives du Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) ou connaître les résultats de celles ci, consultez la page Initiatives financées du présent site Web.

Historique

Le 11 septembre 2000, les premiers ministres se sont mis d'accord sur le fait que des « améliorations aux soins de santé primaires étaient cruciales pour le renouvellement des services de santé ». Ils ont souligné l'importance de former des équipes multidisciplinaires. À la suite de cet accord, le gouvernement du Canada a créé le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) d'une valeur de 800 millions de dollars.

Pour une durée de six ans (de 2000 à 2006), le FASSP a soutenu les provinces et les territoires dans leurs efforts pour réformer le système de soins de santé primaires. Plus particulièrement, le FASSP a aidé à payer les frais transitoires liés à l'adoption de nouvelles approches pour la prestation des soins de santé primaires. En plus d'offrir un appui direct à chaque province et territoire, le FASSP a aussi appuyé diverses initiatives pancanadiennes pour surmonter les obstacles communs, en plus d'offrir la possibilité aux intervenants du système de santé d'y participer. Quoique l'action du FASSP était limitée dans le temps, les changements qu'il a appuyé devraient avoir un impact durable sur le système de soins de santé.

La collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux constituait un élément clé du FASSP. Dès le début, un groupe consultatif intergouvernemental, avec une représentation de chaque province et territoire, a formulé des conseils concernant les plans relatifs au financement et à la sél ection des projets, et il a aussi joué un rôle actif pendant toute la durée du Fonds. Chaque gouvernement était d'accord avec les cinq objectifs communs du FASSP. Chaque initiative devait aider à réaliser au moins un de ces objectifs.

Enveloppes de financement

Le FASSP consistait en cinq enveloppes de financement.

Provinciale-territoriale

L'enveloppe provinciale-territoriale appuyait directement les provinces et les territoires dans leurs activités liées à la réforme des soins de santé primaires. Les fonds ont été alloués selon le nombre d'habitants. De plus, les territoires et la plus petite province (l'Île-du-Prince-Édouard) ont reçu 4 millions de dollars supplémentaires chacun pour s'assurer d'un financement suffisant pour les initiatives sur une échelle durable et significative.

Les initiatives ont été négociées bilatéralement entre chaque province ou territoire et le gouvernement fédéral, en fonction des circonstances uniques de chaque administration et des objectifs communs du FASSP. Toutes les autres activités liées au financement par le FASSP complétaient les activités provinciales ou territoriales.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les lignes directrices du financement et les résumés des initiatives pour l'enveloppe provinciale-territoriale.

Multigouvernementale

L'enveloppe multigouvernementale était offerte aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle ouvrait une porte à la collaboration entre deux provinces ou territoires ou plus afin :

  • de réaliser des économies d'échelle;
  • d'encourager le part age des forces et des expériences entre les provinces ou territoires;
  • d'accroître l'efficacité en évitant le chevauchement des efforts;
  • de surmonter les obstacles communs de la réforme des soins de santé primaires.

De plus, toutes les initiatives devaient aider à réaliser un ou plusieurs des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé primaires. Les initiatives multigouvernementales ont été sélectionnées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux..

Nationale

L'enveloppe nationale était ouverte aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et aux organisations non gouvernementales à but non lucratif. Elle appuyait les initiatives d'importance nationale afin :

  • de créer les conditions nécessaires sur le plan national pour faire avancer la réforme des soins de santé primaires au-delà de ce qu'une simple administration est en mesure de faire;
  • de surmonter les obstacles communs ou les brèches de la réforme des soins de santé primaires.

De plus, toutes les initiatives devaient aider à réaliser un ou plusieurs des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé. Les initiatives ont été sélectionnées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L'enveloppe nationale était constituée de trois éléments :

  • Le champ d'application ou la pertinence des initiatives nationales était de nature nationale, mais se déroulaient principalement dans un cadre local ou régional. Beaucoup d'initiatives étaient centrées sur le perfectionnement des compétences et la capacité des fournisseurs de soins de santé primaires ainsi que sur l'appui apporté afin d'encourager une plus grande collaboration.

  • Les stratégies nationales optimisaient la synergie et la rentabilité en encourageant l'adoption d'approches visant la collaboration dans les secteurs clés du renouvellement. Trois secteurs ont été cernés par les gouvernements : l'évaluation, la sensibilisati on et la collaboration en matière de soins. Toutes les stratégies impliquaient plusieurs initiatives qui, collectivement, abordaient les enjeux ou les obstacles communs.

  • Les outils de transition mettaient l'accent sur la gestion du changement pour les administrateurs et les fournisseurs de première ligne. Les initiatives étaient relativement à petite échelle et étaient centrées sur des activités consistant, entre autres, à créer des outils et à faciliter les possibilités d'échange d'information. Les outils de transition étaient formés de deux composantes :

    • la composante dirigée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui appuyait les initiatives identifiées comme prioritaires par les gouvernements;
    • la composante destinée aux répondants, qui appuyait les ateliers et les activités similaires sur une structure à frais partagés et qui était ouverte aux deux ordres de gouvernement et aux organisations non gouvernementales à but non lucratif.

Autochtones

L'enveloppe destinée aux Autochtones était ouverte aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux Premières nations et aux Inuits, aux organisations de santé et aux organisations non gouvernementales à but non lucratif. Elle répondait aux besoins des communautés autochtones afin :

  • de rendre la prestation des services de soins de santé primaires plus productive et plus rentable grâce à l'intégration des services et des ressources existantes;
  • d'améliorer la coordination de la prestation des services entre Santé Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés des Premières nations et des Inuits ainsi que les organisations de santé;
  • d'améliorer la compétence des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux pour qu'ils se rendent des comptes entre eux et à leur public grâce à l'élaboration d'un processus d'échange d'information;
  • d'améliorer la qualité des services offerts à la population autochtone, et d'adapter ces services sur le plan culturel;
  • d'améliorer les liens entre les services de soins de santé primaires et les services sociaux.

De plus, toutes les initiatives devaient aider à réaliser un ou plusieurs des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de sant é. Les initiatives ont été sélectionnées par Santé Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

L'enveloppe destinée aux Autochtones était constituée de deux composantes :

  • les initiatives de renouvellement du système de santé à grande échelle pour renouveler l'ensemble des systèmes de santé;
  • les initiatives d'amélioration du système de santé axées sur certains créneaux (comme la télésanté) afin d'améliorer la prestation des soins de santé primaires aux populations autochtones.

Communautés minoritaires de langue officielle

L'enveloppe des communautés minoritaires de langue officielle contient 30 millions de dollars et répond aux besoins des communautés minoritaires anglophones ou francophones au Canada afin de :

  • d'améliorer l'échange d'information et le réseautage entre les fournisseurs de soins de santé primaires, les gouvernements et les communautés minoritaires de langue officielle;
  • de créer des activités de formation et des outils pour les fournisseurs de soins de santé primaires afin d'améliorer l'efficacité des services offerts aux communautés minoritaires de langue officielle;
  • d'améliorer les compétences des fournisseurs à l'égard de la prestation de services de santé aux communautés minoritaires de langue officielle au Canada.

De plus, toutes les initiatives devaient aider à réaliser un ou plusieurs des objectifs communs du FASSP, et suivre l'orientation provinciale/territoriale de la réforme des soins de santé.

Deux comités consultatifs (représentant les anglophones au Québec et les francophones à l'extérieur du Québec) ont conseillé le ministre fédéral de la Santé sur les besoins des communautés minoritaires de langue officielle. Ces comités étaient chargés d'identifier les organisations non gouvernementales à but non lucratif admissibles au financement qui provient de cette enveloppe.

Synthèse et diffusion

Le renouvellement des soins de santé primaires nécessite l'apport de changements fo ndamentaux à l'organisation et à la prestation des services de soins de santé. Il s'agit d'un projet à long-terme qui a vu le jour avant le FASSP et qui se poursuivra après l'arrivée à terme du Fonds. Le développement des connaissances est un élément essentiel de ce processus. Bien que le renouvellement des soins de santé a donné des résultats intéressants à ce jour, sa base de données probantes est plus ou moins modeste. Par conséquent, la diffusion des résultats des initiatives du FASSP était un élément clé du Fonds.

Quoique les initiatives du FASSP étaient limitées dans le temps, elles n'étaient pas des projets pilotes. Elles étaient plutôt conçues pour aider à assumer les frais transitoires liés aux changements fondamentaux de la prestation des soins de santé primaires. Chaque initiative devait inclure des activités d'évaluation et de diffusion et recevait un financement ciblé à cette fin. En plus de ces efforts individuels, une stratégie de diffusion nationale a été établie et mise en oeuvre dans le cadre du FASSP en vue d'optimiser l'utilité et la disponibilité des résultats pour les provinces, les territoires et les intervenants du système de soins de santé. Les activités de diffusion exercées dans le cadre du Fonds étaient les suivantes : préparation de fiches de renseignements et de résumés, commande de rapports de synthèse, création du présent site Web et organisation d'une conférence nationale en février 2007.

Évaluation du programme

La Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère de Santé Canada effectue une dernière évaluation du FASSP afin de déterminer si le Fonds a rempli efficacement ses objectifs. Une évaluation formative a été menée en 2004-2005. Une évaluation sommative sera achevée d'ici l'automne 2007.

Objectifs du FASSP

Les cinq objectifs communs du FASSP sont les suivants :

  1. augmenter la proportion de la population qui a accès à des organisations de soins de santé primaires responsables de la prestation planifiée de services complets pour une population définie;
  2. augmenter l'accent mis sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et des blessures et la gestion des maladies chroniques;
  3. accroître l'accès aux services essentiels 24 heures sur 24, 7 jours semaine;
  4. établir des équipes multidisciplinaires afin de prodiguer les meilleurs soins par le fournisseur le plus approprié et
  5. faciliter la coordination avec les autres services de santé (comme les spécialistes et les hôpitaux).
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