Prestations pour équipement médical et fournitures médicales

Renseignez vous sur les prestations pour équipement médical et fournitures médicales du Programme des services de santé non assurés (SSNA).

Sur cette page

À propos des prestations pour équipement médical et fournitures médicales

Le Programme couvre les articles qui sont compris dans la Liste des prestations pour équipement médical et fournitures médicales des SSNA. Ces articles doivent être :

  • prescrits par un professionnel de la santé, comme un médecin
  • offerts par un fournisseur qui est autorisé à fournir des fournitures médicales ou de l'équipement médical précis

L'équipement médical et les fournitures médicales incluent :

  • vêtements de compression
  • fournitures médicales, comme :
    • pansements
    • bandages
  • équipement médical, comme :
    • marchettes
    • fauteuils roulants
  • orthèses et chaussures spécialisées
  • prothèses, telles qu'une jambe artificielle
  • équipement et fournitures d'oxygénothérapie
  • équipement et fournitures d'assistance respiratoire
  • articles d'audiologie, comme les prothèses auditives et leur réparation

Le Programme offre aux clients admissibles une couverture pour les prestations qui ne sont pas prévues dans d'autres régimes d'assurance‑maladie fédéraux, provinciaux, territoriaux ou privés.

Comment obtenir les prestations pour équipement médical et fournitures médicales

La plupart des articles doivent être approuvés au préalable par le bureau régional des SSNA avant qu'ils soient distribués par un fournisseur des SSNA. Vous serez tenu de présenter des renseignements d'identification de bénéficiaire afin que les fournisseurs puissent envoyer leurs factures directement au Programme.

Les prestations pour équipement médical et fournitures médicales sont couvertes conformément aux politiques du Programme. Des détails sur la couverture des prestations sont fournis dans le Guide du fournisseur d'équipement médical et de fournitures médicales.

Les exceptions sont les articles qui ne figurent pas sur la Liste des prestations pour équipement médical et fournitures médicales des SSNA. Celles-ci peuvent être évaluées au cas par cas.

Le Guide du fournisseur contient de plus amples renseignements sur :

  • les exigences s'appliquant aux :
    • fournisseurs de services
    • prescripteurs
  • la façon d'obtenir les prestations

En règle générale, les fournisseurs qui sont inscrits auprès du Programme envoient directement leurs factures au Programme. Cela signifie que vous n'avez pas à payer une déductible ou une coassurance pour votre équipement médical ou vos fournitures médicales.

Express Scripts Canada gère les demandes de paiement des fournisseurs pour le compte du Programme. Son site Web contient des renseignements sur :

  • des formulaires
  • des bulletins
  • la soumission des demandes de paiement
  • l'entente avec les fournisseurs de services
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