Consultation sur d'éventuelles mesures de réglementation des produits du tabac et de leurs emballages

De Santé Canada

Avis

Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Cette consultation porte sur les mesures à prendre en vertu de la Loi sur le tabac pour uniformiser les produits du tabac et leurs emballages.

Pourquoi

L'un des moyens les plus efficaces pour prévenir l'usage prolongé du tabac consiste à empêcher les jeunes de se mettre à fumer. Uniformiser les emballages est une mesure importante si l'on veut réduire l'attrait des produits du tabac, surtout pour les jeunes.

Parmi les éléments envisagés, mentionnons les suivants :

  • uniformiser :
    • la couleur;
    • la taille du texte;
    • le style de police;
  • restreindre l'utilisation de :
    • logos;
    • marques de commerce.

Qui

Cette consultation s'adresse aux :

  • membres du public;
  • autres parties intéressées, comme :
    • les partenaires;
    • les intervenants;
    • les professionnels de la santé et les associations de santé.

Quoi

Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les mesures envisagées pour uniformiser les emballages de produits du tabac, notamment :

  • leur apparence
  • leur taille
  • leur forme

Quand et où

La consultation en ligne se déroulera sur canada.ca/sante du 31 mai au 31 août 2016.

Comment participer

Veuillez lire le document de consultation pour connaître le contexte et les mesures envisagées.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires :

  • par la poste;
  • au moyen du questionnaire en ligne;
  • par courriel, dans un format électronique comme :
    • Microsoft Word;
    • Adobe Acrobat.

Prochaines étapes

Les commentaires reçus seront examinés, et un résumé sera affiché en ligne.

Coordonnées

Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0301A
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (ON) K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

Date de modification :