Document d'information et demande de données : Huiles partiellement hydrogénées dans l'approvisionnement alimentaire canadien

L'engagement qui s'inscrit dans le mandat de la ministre de la Santé offre à Santé Canada l'occasion de s'attaquer aux derniers obstacles empêchant l'atteinte intégrale de notre objectif de santé publique qui consiste à réduire l'apport en gras trans chez la population canadienne de sorte qu'il atteigne moins d'un pour cent des calories totales. Les options dont nous disposons pour y parvenir sont actuellement à l'étude.

III. Demande de données et de renseignements scientifiques

La Direction des aliments de Santé Canada demande aux intervenants de l'industrie suivant de fournir des renseignements au sujet des aliments contenant toujours des HPH :

• Transformateurs d'huiles et de matières grasse
• Les fabricants
• Les importateurs
• Les détaillants
• Les exploitants de restaurant ou de services alimentaires
• Les fournisseurs de restaurant ou de services alimentaires

Les renseignements demandés au moyen de cet appel de données concernent les HPH utilisées en tant qu'ingrédients alimentaires (p. ex., l'huile de soya hydrogéné) et comme composants d'ingrédients d'autres produits alimentaires, y compris d'huiles de cuisson, de margarines, d'huiles à salade, de substituts de produits laitiers, de shortening ou d'aliments semblables à la margarine et au shortening. Les HPH utilisées comme matières premières pour obtenir par synthèse d'autres ingrédients ne sont pas visées par cet appel de données. Qui plus est, cet appel de données ne s'applique pas à l'utilisation de l'acide linoléique conjugué (ALC) utilisé en tant qu'ingrédient alimentaire. Sur l'étiquette du produit, les HPH sont désignées à titre d'huiles « hydrogénées » dans la liste des ingrédients (article B.01.010, Règlement sur les aliments et drogues [RAD]).

Pour chaque aliment qu'ils offrent dans lequel un ingrédient d'HPH est utilisé, la Direction des aliments demande de fournir les informations décrites dans les rangées (a) à (e).

Si vous ne disposez pas de ces renseignements, nous vous prions de l'indiquer dans la réponse. Veuillez vous reporter aux tableaux 1 à 3 pour consulter des exemples illustrant la façon dont l'information demandée aux points a) à c) doit être présentée. Des exemples au sujet de produits fictifs figurent aussi dans ces tableaux.

a) Renseignements généraux sur les produits (tableau 1) :

• Code universel de produit (CUP)
• Nom de la marque
• Nom du produit
• Type de produit
• Indiquer si le produit est importé ou fabriqué par l'entreprise qui répond à cette demande.
• Portion indiquée

b) Renseignements sur l'ingrédient ou les ingrédients d'HPH utilisés dans les aliments énumérés à a). Pour chaque ingrédient d'HPH, veuillez indiquer (tableau 2) :

• Nom de l'ingrédient d'HPH
• Fournisseur de l'ingrédient d'HPH
• Quantité de gras trans dans l'ingrédient d'HPH (g/100 g de HPH).
• Quantité de l'ingrédient d'HPH dans la recette (g/100 g sur la base des ingrédients)
  • S'il s'agit de produits frits dans l'HPH, cette dernière est considérée comme un élément de la recette. Dans ce cas, indiquer une estimation de la quantité de l'ingrédient d'HPH absorbée dans le produit final (tel qu'il est vendu).
• La raison pour laquelle un ou des ingrédients d'HPH sont ajoutés au produit.
• Les raisons du recours soutenu aux ingrédients d'HPH plutôt que l'adoption de solutions de rechange.
  • L'absence d'une alternative convenable comme seule justification ne suffira pas; dans un tel cas, il conviendra de soutenir cette allégation, y compris en fournissant des références.

Renseignements sur le produit fini (tel qu'il est vendu) (tableau 3) :

• Quantité de gras trans dans le produit fini (g/100 g)
• Indiquer la source de l'information sur la quantité de gras trans parmi les suivantes :
  • Calculée : Comme déterminée au moyen du logiciel utilisé pour le calcul de la valeur nutritive.
  • Données sur l'étiquette : Comme indiquée dans le tableau de la valeur nutritive.
  • Donnée produite en laboratoire : Comme déterminée au moyen d'une analyse.
• Présenter une liste des autres ingrédients compris dans la recette du produit qui pourraient fournir des gras trans d'origine naturelle.
• Quantité de gras totaux dans le produit fini (g/100 g)

d) Lieu de vente

• Présenter une liste des magasins ou des restaurants où l'aliment est vendu.

e) Données démographiques :

• Si accessibles, les données démographiques au sujet des consommateurs, par exemple le sexe, l'âge, l'ethnie, la province de résidence, les études et le revenu.

Les renseignements communiqués à la Direction des aliments seront utilisés pour élaborer des options qui permettront d'honorer l'engagement qui s'inscrit dans le mandat de la ministre.

IV. Renseignements et données

Ces renseignements et ces données peuvent être présentés par écrit soit par la poste, soit par courrier électronique, aux adresses indiquées ci-dessous. Si vous transmettez des renseignements ou des données par messagerie électronique, veuillez inscrire Renseignements et données au sujet des huiles partiellement hydrogénées dans le champ d'objet de votre message. Le nom de l'entreprise et ses coordonnées doivent accompagner les renseignements et les données. Pour obtenir plus de détails, veuillez vous reporter au tableau 4 de l'annexe.

Cet appel de données prendra fin dans 30 jours, soit le 29 juin 2016 à 23 h 59 HNE.

Afin de faciliter la transmission d'information, un fichier Excel incluant les tableaux 1-4 est disponible sur demande, pour obtenir une copie du fichier, veuillez envoyer un message à l'adresse courriel ci-bas.

Adresse postale :
Santé Canada, Bureau des sciences de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting, indice de l'adresse : 2203C
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Adresse électronique : Nut.Labelling-Etiquetage@hc-sc.gc.ca

Renseignements confidentiels et/ou inédits

Santé Canada convient du fait que parmi les données ou les renseignements pertinents demandés, certains peuvent être inédits ou de nature confidentielle. Toute information inédite demeurerait la propriété de l'organisation ou de la personne qui la lui aura communiquée, et sa confidentialité sera préservée dans toute la mesure du possible en vertu de la réglementation en vigueur régissant de telles questions. Les enjeux particuliers en matière de confidentialité devraient faire l'objet de discussions directes entre les propriétaires de l'information et Santé Canada. À cette fin ou pour d'autres questions, veuillez communiquer avec le Bureau des sciences de la nutrition de la Direction des aliments au moyen des coordonnées indiquées ci-dessus.

V. Annexe

Notes de bas de page