Formulaires de licence, autorisation et enregistrement des médicaments et produits de santé
Guide au sujet des médicaments, instrument médicaux, produits de santé naturels, et permis d'exploitation. Trouvez aussi de l'information sur l'accréditation d'établissement pour le sang, le don de sperme, les cellules, les tissus, les organes.
Services et renseignements
Accréditation d' un établissement ou site pour médicaments ou produits de santé
Guide pour à aider avec l'accréditation de site ou d'établissement pour les médicaments, le sang, les instruments médicaux, ou les cellules, les tissus et les organes. Accédez aussi la liste d'établissement ayant obtenu une licence.
Autorisations de médicaments
Renseignez-vous sur les demandes de nouveaux médicaments, le processus d'approbation d'un médicament, les numéros d'identification de médicaments et les avis de conformité.
Licence pour instruments médicaux
Formulaires et guide pour vous aider avec la demande d'approbation d'instruments médicaux. Consultez la base de données d'instruments médicaux approuvés.
Obtenir une licence pour les produits de santé naturels
Accédez à la base de données d'ingrédients et de produits approuvés. Trouver de l'information concernant la demande de licence pour un produit de santé naturel.
Accès spécial au médicaments et instruments médicaux à l'extérieur du Canada
Accédez aux médicaments et instrument médicaux qui ne sont pas sur le marché et qui n'ont pas encore été approuvé pour la vente au Canada.
Demande pour devenir producteur autorisé
Liste de vérification, lignes directrices, cote de sécurité, formulaire de consentement des tierces parties.
Distribution de médicaments vétérinaires en urgence
Consultez les médicaments à usage vétérinaire dont la vente n'est pas encore approuvée au Canada.
Enregistrement d'établissement pour cellules, tissus et organes
Formulaire et guide sur les politiques, les rapports, la consultation et la réglementation la transplantation de cellules, tissus et organes. Consultez la liste des établissements ayant une licence.
Guides sur l'accréditation d'établissement pour les dons de sperme
Consultez les guides sur l'accréditation d'établissement pour les dons de sperme et accédez aux formulaires pour l'inscription des établissements de sang.
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